arnaques – faux emprunts entre particuliers sur Internet – comment réagir ?

Impots Internet

Pour déjouer  le processus des  arnaques aux faux emprunts entre particuliers proposés sur Internet , Serge Maître (AFUB) ( Association Française des Usagers des Banques) rappelle que l’ACPR (gendarme du secteur bancaire) (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) peut être saisie.

Pour l’AFUB, c’est sans aucun doute la fraude de 2016, les arnaques aux faux emprunts entre particuliers car les arnaqueurs ont imaginé un système qui est vraiment difficile à parer. Lire la suite

Internet : qui sont les avocats plébiscités ? ( réputation, diffamation, droits d’auteur, contrefaçons.. )

Internet Argent trop cher

De nombreuses sociétés et personnalités confrontées à des problèmes d’e-réputation sont dans la nécessité d’avoir recours à des avocat spécialisés.

Un grand nombre de ces avocats spécialisés dans les contentieux liés à l’Internet Lire la suite

Tribunal : Clinique du Parc Monceau et un docteur condamnés suite à une plainte

Jugement du 17 novembre 2008 – 1 ère chambre 3ème section.
N°RG : 05/07022

Le tribunal statuant en audience publique,

« (…) M. AA a consulté le docteur J.P lequel a procédé à la CLINIQUE DU PARC MONCEAU (75017 – Paris) , le 25 mars 1994 , à la cure chirurgicale d’une éventration médiane avec plastie mésentérique et mise en place de deux plaques métalliques Toilinox de 10 X 20 centimètres, posées transversalement et fixées latéralement ;

– que dans le courant de l’année 2003, M.AA a présenté un aspect de plus en plus inflammatoire de sa paroi abdominale ayant conduit à son hospitalisation en urgence, le 3 juillet 2003, à la clinique B, et à la réalisation d’une intervention chirurgicale le lendemain, par le docteur N., pour un syndrome de choc occlusif et septique.

– Lors de cette intervention, il a été retrouvé un corps étranger de type champ ou grande compresse, situé sous la plaque métallique fixée de part et d’autre par les agrafes.

Selon le compte rendu opératoire «il s’agit probablement d’un grand champ dilacéré, Lire la suite

Salariés : le temps de trajet considéré bientôt comme du temps de travail ?

centre commerciaux lemediascope.frLe temps de trajet considéré bientôt comme du temps de travail, ce qu’a décidé la Cour européenne de justice jeudi 10 septembre 2015.

Ainsi le temps des déplacements d’un employé itinérant en début et fin de journée constituent du temps de travail selon la décision qu pourrait remettre en cause avec cette nouvelle disposition le droit du travail français avec cet arrêt inédit.

Ainsi les déplacements des employés itinérants depuis Lire la suite

Assurance vie – Axa : une action de groupe ( CLCV) qui pourrait concerner 100.000 personnes.

Banques lemediascope.frL’association de défense des consommateurs CLCV dénonce un contrat d’assurance vie dont le rendrement ne correspond pas à qui était garanti.

100.000 personnes seraient concernées.

L’association de défense des consommateurs CLCV a décidé de s’attaquer en Justice à Axa et à son association d’épargnants Agipi.

L’avocat Me Daniel Richard qui a défendu des  plaignants dans

l’affaire du fonds à promesse Jet 3 commercialisé

par BNP Paribas et des souscripteurs des produits Doubl’ô ( Caisses d’Epargne)  estime que  » La banque devrait transiger,

c’est une question d’image et ça éteindrait l’incendie ».

Mardi 28 octobre 2014 devant le tribunal de Nanterre, l’association de défense des consommateurs CLCV et usagers s’attaque à Axa et à son association d’épargnants Agipi e reproche un contrat d’assurance vie, assimilé à un complément de retraite, qui n’est en rapport avec le taux garanti .

Le préjudice total s’élèverait à près de 500 millions d’euros.

100.000 personnes seraient concernées selon la CLCV.

Après l’UFC-Que Choisir, c’est au tour de la CLCV d’entamer une action de groupe.

L’ association de consommateurs estime que 100.000 personnes au moins ont subi un préjudice aux qui pourrait atteindre entre de 1.500 à 4.000 euros en moyenne par personne et dans certains cas jusqu’à 15.000 euros.

Le préjudice total pourrait atteindre entre 300 à 500 millions d’euros.

Le contrat qui promettait une rémunération annuelle minimum de 4,5%, Lire la suite

Emmanuel Ludot : l’avocat perd en Justice contre un ex client qui contestait le prix de ses honoraires

La Cour d’appel de Reims a confirmé jeudi 11 septembre 2014, une décision du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Reims lequel avait donné gain de cause à un ex client de l’avocat Emmanuel Ludot qui contestait les honoraires réclamés par cet avocat.

« les honoraires réclamés par l’avocat considérés sur-estimés,

l’avocat condamné à restituer des sommes au client »

Ce client considérait les honoraires réclamés par l’avocat sur-estimés, injustifiés et ne correspondant à aucune réalité au regard du travail prétendument effectué.

La justice a donné raison au plaignant opposé Lire la suite