De nombreuses sociétés et personnalités confrontées à des problèmes d’e-réputation sont dans la nécessité d’avoir recours à des avocat spécialisés.
Un grand nombre de ces avocats spécialisés dans les contentieux liés à l’Internet Lire la suite
Archives du mot-clef jurisprudences
(Vidéo) Carrefour : des clients prélevés de 3,75 euros tous les mois à leur insu
Certains clients de la célèbre enseigne d’hypermarchés serait prélevés chaque mois sur leur compte bancaire de 3,75 euros à l’insu des clients indique la radio publique France info.
Chaque mois, les détenteurs de la carte bancaire Pass Carrefour seraient prélevés à leur insu de 3,75 euros Lire la suite
Salariés : le temps de trajet considéré bientôt comme du temps de travail ?
Le temps de trajet considéré bientôt comme du temps de travail, ce qu’a décidé la Cour européenne de justice jeudi 10 septembre 2015.
Ainsi le temps des déplacements d’un employé itinérant en début et fin de journée constituent du temps de travail selon la décision qu pourrait remettre en cause avec cette nouvelle disposition le droit du travail français avec cet arrêt inédit.
Ainsi les déplacements des employés itinérants depuis Lire la suite
Contrefaçon de marque – Internet – Cour de cassation
Cour de cassation, civile, chambre commerciale, arrêt du 10 février 2015
Contrefaçon de marque- risque de confusion – internet – INPI- non respect – – similitude visuelle – substitution
Laboratoires XXX / XXX – mardi 10 février 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant :
Attendu, selon l’arrêt attaqué et les productions, que la société Laboratoires XXX(la société XX, qui a pour activité la fabrication de préparations pharmaceutiques, est titulaire de la marque française « XXXX », déposée le 6 janvier 1995 à l’Institut national de la propriété industrielle (l’INPI), enregistrée sous le numéro 95 552 903 et renouvelée en 2005, et de la marque communautaire «XXX », déposée le 28 avril 2004 sous le numéro XXXXX , pour désigner, notamment en classe 5, les produits pharmaceutiques, vétérinaires et désinfectants ; qu’elle exploite en outre le nom de domaine « X.com » ;
qu’ayant constaté que la société Lire la suite
(Vidéo) Dois-je investir dans un PEA-PME ? / Comment choisir des valeurs « biotechs » pour investir ?
Cette semaine dans « C’est votre argent » sur BFM Business présenté par Marc Fiorentino
Spécialiste des marchés actions, des introductions en bourse et des marchés financiers qui livrent leurs conseils pour Acheter ou Vendre.
Actions ou Immobilier ? Les clés pour investir par Marc Fiorentino aux côtés des
des meilleurs experts, Lire la suite
(Vidéo)Salariés /Prud’hommes: qu’est-ce qui va changer avec la Loi Macron ?
Les nouvelles mesures prévues dans la réforme de la justice prud’homale prévues dans la loi Macron, pourraient avoir un effet pervers selon certains du côté des salariés.
En revanche du côté des employeurs, Lire la suite
L’avocat Emmanuel LUDOT condamné à payer 2000 euros. ( Tribunal de Grande Instance)
L’avocat Emmanuel LUDOT condamné par le Tribunal à payer 2000 euros.( Tribunal de Grand Instance) Lire la suite
Assurance vie – Axa : une action de groupe ( CLCV) qui pourrait concerner 100.000 personnes.
L’association de défense des consommateurs CLCV dénonce un contrat d’assurance vie dont le rendrement ne correspond pas à qui était garanti.
100.000 personnes seraient concernées.
L’association de défense des consommateurs CLCV a décidé de s’attaquer en Justice à Axa et à son association d’épargnants Agipi.
L’avocat Me Daniel Richard qui a défendu des plaignants dans
l’affaire du fonds à promesse Jet 3 commercialisé
par BNP Paribas et des souscripteurs des produits Doubl’ô ( Caisses d’Epargne) estime que » La banque devrait transiger,
c’est une question d’image et ça éteindrait l’incendie ».
Mardi 28 octobre 2014 devant le tribunal de Nanterre, l’association de défense des consommateurs CLCV et usagers s’attaque à Axa et à son association d’épargnants Agipi e reproche un contrat d’assurance vie, assimilé à un complément de retraite, qui n’est en rapport avec le taux garanti .
Le préjudice total s’élèverait à près de 500 millions d’euros.
100.000 personnes seraient concernées selon la CLCV.
Après l’UFC-Que Choisir, c’est au tour de la CLCV d’entamer une action de groupe.
L’ association de consommateurs estime que 100.000 personnes au moins ont subi un préjudice aux qui pourrait atteindre entre de 1.500 à 4.000 euros en moyenne par personne et dans certains cas jusqu’à 15.000 euros.
Le préjudice total pourrait atteindre entre 300 à 500 millions d’euros.
Le contrat qui promettait une rémunération annuelle minimum de 4,5%, Lire la suite
(Vidéo) L’avocat LEF FORSTER « pourquoi ceux qui disaient «Tolérance zéro » refusent que cela soit appliqué pour eux » ( Sarkozy en examen)
Après les nombreuses réactions, y compris d’avocats, qui ont fait suite à la mise en examen cette semaine de l’ancien président de la république, Nicolas Sarkozy , Lire la suite
L’avocat Emmanuel Ludot : débouté de son client par le tribunal
Estimant que l’état français ne l’avait pas assez protégé contre son addiction au poker, un joueur de poker dépendant, conseillé et défendu en Justice Lire la suite