Salariés : le temps de trajet considéré bientôt comme du temps de travail ?

centre commerciaux lemediascope.frLe temps de trajet considéré bientôt comme du temps de travail, ce qu’a décidé la Cour européenne de justice jeudi 10 septembre 2015.

Ainsi le temps des déplacements d’un employé itinérant en début et fin de journée constituent du temps de travail selon la décision qu pourrait remettre en cause avec cette nouvelle disposition le droit du travail français avec cet arrêt inédit.

Ainsi les déplacements des employés itinérants depuis et vers leur domicile devront être comptabilisés comme du temps de travail estime la Cour de justice de l’Union européenne.

Pour les salariés français quels seront les changements ?

• Le droit européen l’emporte sur le droit français

C’est à partir du cas de salariés de la société espagnole Tyco que la Cour européenne de justice à été saisie et devait se prononcer.     ©www.argenttropcher.fr

Depuis la fermeture des bureaux de l’entreprise a en régions en 2011, les techniciens chargés de l’installation de dispositifs de sécurité n’ont plus de lieu de travail fixe.

En conséquence, les employés rattachés au bureau de Madrid, sont contraints de passer leur journée sur la route.

La société Tyco considérait comme du temps de repos leurs premiers et derniers déplacement qui dépassaient parfois les 100 kilomètres et pouvaient durer jusqu’à 3h pour rejoindre leur domicile.

Les salariés étaient opposés à cette mesure et avaient saisi la justice espagnole tandis-que l’entreprise a saisi la Cour européenne.

La justice de l’Union européenne a finalement conclu que le temps de déplacements que ces travailleurs consacrent aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier client désignés par leur employeur constitue du temps de travail» en ce qui concerne les travailleurs qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel.

Au sein de l’Union européenne, le temps de travail est défini par toute période pendant laquelle l’employé est à la disposition de l’employeur, dans l’exercice de ses fonctions et de son travail.

le droit européen se substitue à la loi française et par conséquent une décision de l’Union européenne peut modifier la législation française et sera invoquée devant les tribunaux car plus favorable que la loi nationale.

Or, cela est le cas à la fois pour les itinérants que pour les travailleurs sédentaires.

Il faudra cependant attendre que la cour d’appel puis par la Cassation, se réfère au droit européen» pour que cette décision devienne applicable en France.

Sauf dans le cas où les députés décident de se saisir de cette question. Cependant, la loi française doit se mettre en conformité avec le droit européen ainsi que l’impose la Cour européenne.

Certains juristes qui soulignent une avancée notable pour les droits des salariés estiment que conformément à l’article 3121-4 du code du travail, lorsqu’un employé se rend directement depuis son domicile sur un lieu de mission dont la distance est plus importante que le trajet habituel, il doit bénéficier de contreparties financières ou du temps de repos.

Les conventions collectives qui ne sont pas forcément équivalentes au salaire horaire, fixent le montant de ces contreparties.

Une mauvaise nouvelle pour les employeurs» selon plusieurs spécialistes.

Pour de nombreux employeurs il s’agit d’une décision très préjudiciable économique pour les entreprises et cela va coûter une fortune».

C’est surtout pour les commerciaux et dans le BTP que les conséquences pourraient être le préjudiciables pour les employeurs estiment certains.

Une jurisprudence de 2006 est régulièrement appliquées par les juridictions dans les cas d’ employés sans lieu de travail fixe.

La décision de justice à la l’origine de la jurisprudence concernait un formateur appelé à se rendre sur différents lieux.

Une avocat estime pour sa part «Il appartient aux juges d’apprécier si leur temps de trajet pour se rendre de leur domicile à leurs différents lieux de travail dépasse le temps normal de trajet d’un travailleur pour se rendre de son domicile à son lieu habituel de travail»

Selon les spécialistes cette décision de justice va créer une discrimination car un employé itinérant va, suivant cette décision être payé 100% de son salaire que son trajet depuis son domicile fasse dix minutes ou plusieurs heures.

Or, pour un employé sédentaire, rien n’a été prévu pourtant le préjudice de fatigue est identique estiment des spécialistes.

En se fondant sur cette décision de la Cour européenne de justice qui ôte toute distinction entre ce qui est habituel et ce qui ne l’est pas, tout employé pourrait saisir la justice et demander que son temps de trajet lui soit payé et considéré comme du temps de travail effectif.

En effet, selon l’arrêt rendu par la Cour européenne de justice, doit être considéré comme du temps de traval tout trajet depuis ou vers le domicile de l’employé itinérant est de facto

Or, le droit national actuel est à l’opposé actuellement.

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