Internet : qui sont les avocats plébiscités ? ( réputation, diffamation, droits d’auteur, contrefaçons.. )

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De nombreuses sociétés et personnalités confrontées à des problèmes d’e-réputation sont dans la nécessité d’avoir recours à des avocat spécialisés.

Un grand nombre de ces avocats spécialisés dans les contentieux liés à l’Internet sont à l’origine de jurisprudences innovantes dans ce secteur. ©www.argenttropcher.fr

Plusieurs de ces avocats spécialisés dans les contentieux liés à l’Internet sont en mesure de délivrer une analyse et une une expertise concernant notamment ©www.argenttropcher.fr les problèmes les plus fréquents :

  • La diffamation et injures sur l’Internet,
  • Le dénigrement commercial et concurrence déloyale sur l’Internet,
  • La violation des droits d’auteur sur l’Internet,
    Les contentieux relatifs u web communautaire.
  • La violation du droit à l’image sur l’Internet,
  • Le contentieux des moteurs de recherche et plus particulièrement concernant les questions de parasitisme et de concurrence déloyale via les référencements Adwords de Google,
  • La violation du droit au respect de la vie privée sur l’Internet,
  • Le Cybersquatting,
  • Le Google bombing,

Les compétences recherchées dans ce secteur juridique spécifique, maitriser l’évolution des nouvelles technologies compte tenu du développement des moyens de communications sur l’Internet, une connaissance des récentes jurisprudences es tribunaux et Cour d’appel voir de la Cour de Cassation.

Les compétences recherchées portent aussi l’efficacité, la réactivité, le savoir-faire sont parmi les qualités des cabinets d’avocats spécialisés plébiscités et recherchés par les internautes, entreprises et personnes physiques ©www.argenttropcher.fr

Il est essentiel de protéger son e-reputation sur Internet tant pour les personnes physiques que les personnes morales.©www.argenttropcher.fr

Les demandes des clients concernent souvent :

  • Faire supprimer une page diffamante d’Internet
  • Faire constater une page par un huissier de justice
  • Demander un droit de réponse sur un site Internet
  • En collaboration avec des avocats et huissiers de justice, il est possible grâce à des moteurs de veille sémantiques d’E-reputation de protéger  sa réputation sur Internet.©www.argenttropcher.fr

Qui sont les Avocat spécialisés sur les question de diffamation et ou dénigrement sur Internet et permettre de faire supprimer une page diffamante ou dénigrante en se fondant sur une approche concrète du droit.

Plusieurs de ces cabinets d’avocats sont également spécialisés dans les contentieux liés aux droits des affaires et de la personne. ©www.argenttropcher.fr

L’Article 9 du Code civil prévoit :

 » Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ©www.argenttropcher.fr

L’Article 809 du code de procédure civil prévoit :

 » Le président peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire ». ©www.argenttropcher.fr

L’article 700 du Code de Procédure Civile.

L’article 700 du Code de Procédure Civile régulièrement invoqué par les avocats vise notamment à faire payer à la partie perdante une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens; ©www.argenttropcher.fr

Qu’est ce que cet article 700 du Code de Procédure Civile?

Le Code de Procédure Civile prévoit : « Comme il est dit au I de l’article 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ©www.argenttropcher.fr

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation. » ©www.argenttropcher.fr

L’article 700 du code de procédure civile permet au juge ou au tribunal saisi d’une instance de condamner la partie perdante, au profit de l’autre, à une somme d’argent destinée à couvrir l’ensemble des frais non compris dans les dépens.

Cette indemnité comporte un fondement juridique et un objet distincts de ceux des dépens. ©www.argenttropcher.fr

Ainsi, les honoraires d’avocats, les frais de déplacements, de correspondances, engagés par la partie peuvent être compris dans une demande au titre de l’article 700.

C’est le juge qui appréciera souverainement le montant de la somme octroyée au titre de cet article et si l’équité commande d’accueillir ou de rejeter cette demande.

Le Tribunal de Grande Instance évalue les honoraires e le travail de l’avocat en se fondant sur les articles 700 du code de procédure civile pour des montants se situant souvent entre 1500 et 2500 euros.©www.argenttropcher.fr

Les Tribunaux administratifs accordent également des indemnités similaires aux honoraires lorsqu’elles ont été demandés au client.©www.argenttropcher.fr

Dans les Conseils de Prud’hommes, les articles 700 du code de procédure civile varient généralement côté salarié entre 300 euros et 800 euros pour des montants maximums ( il s’agit de montants moyens évidemment). ©www.argenttropcher.fr

Un salarié condamné à régler une indemnité au titre de l’article 700 du du code de procédure civile à son ancien employeur, sera rarement condamné à plus de 100 euros.©www.argenttropcher.fr

Notamment dans le cadre d’un contentieux devant le Conseil de Prudhommes, se voir accorder une indemnité proportionnelle aux frais de justice réellement engagés au titre de l’article 700 du code de procédure civile n’est pas fréquent.©www.argenttropcher.fr

Un grand nombre de clients se fondent sur les affaires déjà défendues par un cabinet d’avocats spécialisés en droit d’Internet pour choisir un avocat. ©www.argenttropcher.fr

Ne pas hésiter à se renseigner sur les succès déjà obtenus par l’avocat dans la matière concernée avant de confier un dossier ( voir les rejets par les tribunaux) est souvent recommandé. ©www.argenttropcher.fr

Plusieurs clients favorisent les avocats spécialisés dans cette activités et contentieux car ils considèrent qu’ils défendent le plus souvent des dossiers similaires et traitant quasi exclusivement ce types de litiges et les caractéristiques de ces litiges. ©www.argenttropcher.fr

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