En Europe les Français sont les plus gros utilisateurs de chéquier et le gouvernement souhaite encourager le paiement par carte bancaire ou par virement.
En cause le coût pour les banques du traitement des chèques. Le traitement des chèques coûte chaque année 2,6 milliards d’euros, ce qui explique leur souhait de voir leur utilisation se réduire. ©www.argenttropcher.fr
Le gouvernement souhaite favoriser
l’usage d’autres moyens de paiement
Mercredi 30 mars, le projet de loi Sapin II présenté en conseil des ministres prévoit
de limiter et diviser par deux, le délai d’encaissement d’un chèque qui passerait de 12 mois à 6 mois à compter de la date inscrite sur le chèque bancaire. ©www.argenttropcher.fr
Le gouvernement souhaite ainsi favoriser l’usage d’autres moyens de paiement et notamment les virements cela est déjà le cas au Royaume-Uni où délai de six mois est déjà en application. ©www.argenttropcher.fr
Pour régler leurs dépenses, les Britanniques ont d’ailleurs nettement moins recours à leur chéquier, de même que les Italiens et les Espagnols.
En Belgique et En Suède, les chèques ont quasiment disparu et en Allemagne comme dans les pays d’Europe de l’Est, les chèques sont inconnus.
En France le gouvernement a prévu de faire passer le message suivant au public « Le chèque, c’est dépassé! ».
Le projet de loi porté par Michel Sapin, ministre des Finances prévoit aussi de renforcer l’authentification lors d’un paiement en ligne afin de se conformer à une directive européenne. ©www.argenttropcher.fr
Bercy prévoit de mettre également en avant, pour convaincre le Parlement, la réduction du « risque d’impayés pour les commerçants« .
Depuis plusieurs années, des banques françaises réclament une diminution de l’utilisation des chèques.
Dès 2010, le CCSF ( Comité consultatif du secteur financier) qui comporte de nombreux représentant des banques, assureurs et professionnels du secteur), militait en faveur de cet objectif et préconisait de favoriser le paiement par carte bancaire ou virement considéré comme étant plus sécurisé et plus rapide…. mais surtout moins couteux pour les banques. ©www.argenttropcher.fr
En mars 2012, le CCSF recommandait dans un rapport de réduire l’utilisation des chèques de moitié d’ici à 2017. www.argenttropcher.fr
Il y était souligné la nécessité de préserver l’équilibre financier des banques en s’appuyant sur le coût pour les établissements bancaires pour traiter les chèques dont le montant atteindrait 2,5 milliards d’euros soit un montant voisin de celui destiné à permettre la délivrance d’espèces aux distributeurs automatiques (2,6 milliards d’euros).
Or, pour les banques les virements et paiement par cartes bancaires sont rémunérateurs. ©www.argenttropcher.fr
Le rapport de 2012 mentionnait déjà « En cas de réduction des produits générés par les moyens de paiement, le modèle économique ne pourra retrouver son équilibre qu’avec une réduction des coûts, notamment ceux liés aux chèques et à la circulation fiduciaire sauf à ce que les banques bénéficient d’un regain de produits liés à la gestion des comptes courants, ce qui n’est pas assuré dans un contexte où ces produits atteignent déjà un niveau relativement élevé « .
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