(Vidéo) immobilier : pourquoi les chasseurs d’appartements sont-ils recherchés ?

En plein développement, la profession de chasseur d’appartement permet au client de ne pas avoir à se déplacer pour effectuer ses recherches et ainsi gagner du temps.

Cette solution permet aussi au client d’avoir accès à une expertise sur les biens immobiliers proposés et de bénéficier d’un plus grand choix auquel a accès le chasseur d’appartements mieux introduit par ses réseaux sur le marché de l’immobilier.

Cette profession encore peu connue se développe notamment dans les grandes villes.

Elle évite notamment aux particuliers à la recherche d’appartement de courir les agences immobilières.

Précisément les agences immobilières sont très concurrencées notamment par les la plateforme du type Airbnb.( le site américain de location de logements de particuliers).

En 2014, pour la première fois en France, un locataire qui avait sous-loué plusieurs chambres de son appartement, dont une sur la plateforme Airbnb, a été condamné en justice a verser des dommages et intérêts. www.argenttropcher.fr

Dans les faits c’est le non-respect de la loi française qui concerne la sous-location d’habitation en utilisant Airbnb, qui a été condamné.

Les conditions générales d’utilisation du site américain précise : « Avant de proposer une annonce d’hébergement sur Airbnb, les hôtes doivent prendre connaissance des lois locales ».www.argenttropcher.fr

S’il est possible de sous-louer son logement par l’intermédiaire de Airbnb, il existe en revanche un certain nombre de restrictions légales peu connues.

Les différents cas de figures :

Dans le cas d’un locataire de logement « nu »

Pour les locataires d’un logement « nu », ( non meublé, dont le bail est de 3 ans reconductibles), c’est la loi du 6 juillet 1989 qui s’applique

Pour sous-louer votre logement en conservant tous vos meubles à l’intérieur, la date de signature du bail va déterminer ce qui est possible.

L’accord du bailleur est nécessaire :

– si vous avez signé avant le 27 mars 2014.
– Si votre contrat de bail comporte une clause qui interdit la sous-location.

En l’absence de cette clause dans le bail, le locataire n’est pas tenu d’ informer le propriétaire.

Cependant il est préférable d’avoir l’autorisation du propriétaire, afin de prévenir de tout litige possible ultérieurement estiment les spécialistes en droit immobilier.

Pour les baux signés après le 27 mars 2014, la loi a été modifiée et dans ce cas la sous-location est interdite sans l’accord ( écrit) du propriétaire. www.argenttropcher.fr

Dans le cas d’un locataire d’un meublé

Pour les locataires qui occupent un appartement déjà meublé, dont le bail est d’un an minimum (ramené à neuf mois pour les étudiants), l’accord du propriétaire est nécessaire même si ce cas ne rentre pas dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989. www.argenttropcher.fr

Dans le cas d’un locataire en HLM

Si l’organisme bailleur est d’accord et sous réserve d’une dérogation ( écrite), il est possible de sous-louer en HLM. www.argenttropcher.fr

La sous-location partielle de son logement, il est possible depuis la loi Boutin du 25 mars 2009 soit :

– à des personnes de plus de 60 ans, des adultes handicapés ou des familles ;
– à des personnes de moins de 30 ans, pour une durée d’un an renouvelable.

Qu’a t-on le droit de sous-louer ?

La loi permet de louer une pièce d’habitation à la condition que la surface soit supérieure à 9 mètres carrés.

Dans tous les cas, le volume de la pièce louée ne doit pas être inférieure à 20 mètres cubes.

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