Pour déjouer le processus des arnaques aux faux emprunts entre particuliers proposés sur Internet , Serge Maître (AFUB) ( Association Française des Usagers des Banques) rappelle que l’ACPR (gendarme du secteur bancaire) (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) peut être saisie.
Pour l’AFUB, c’est sans aucun doute la fraude de 2016, les arnaques aux faux emprunts entre particuliers car les arnaqueurs ont imaginé un système qui est vraiment difficile à parer. Lire la suite
De nombreuses sociétés et personnalités confrontées à des problèmes d’e-réputation sont dans la nécessité d’avoir recours à des avocat spécialisés.
Un grand nombre de ces avocats spécialisés dans les contentieux liés à l’Internet Lire la suite
En plein développement, la profession de chasseur d’appartement permet au client de ne pas avoir à se déplacer pour effectuer ses recherches et ainsi gagner du temps.
Cette solution permet aussi au client d’avoir accès à une expertise sur les biens immobiliers proposés et de bénéficier d’un plus grand choix Lire la suite
Sur D8 mercredi 2 décembre 2015 à 20h55 le magazine “En quête d’actualité” sur le thème “ Achats de Noël : plongée au coeur d’Amazon, le plus grand magasin”.
Achats de Noël : au coeur d’Amazon,
le plus grand magasin de France
(110 mn)
Désormais, 7 Français sur 10 font leurs achats sur Internet et les courses de Noël connaissent une révolution dans les habitudes de consommation. © www.argenttropcher.fr
Amazon fait désormais partie des géants des sites de commerce en ligne.
Sur D8, le magazine sera suivi à 22h45 par un autre magazine “ En quête d’actualité”
Sur le thème “les pièges d’Internet, pouvoir d’achat, santé, éducation, insécurité ” à travers des reportages et enquêtes de journalistes.
Y aurait-il un moyen de réduire nos dépenses de consommation et vivre mieux ? Lire la suite
Les réparations de téléphones portables endommagés représente un véritable marché où la demande des clients explose.
Des milliers de réparateurs de téléphones portables rivalisent et se livrent Lire la suite
Chaque année 14 millions de Français organisent leur séjour de vacances sur internet. ( Billets d’avion, voitures de location, hôtels etc..)
Internet : réserver peut
réserver de mauvaises surprises.
Les sites internet rivalisent de promesses ( paysages de rêve, prix présentés comme imbattables…) pour attirer de nouveaux clients. Lire la suite
Cour de cassation, civile, chambre commerciale, arrêt du 10 février 2015
Contrefaçon de marque- risque de confusion – internet – INPI- non respect – – similitude visuelle – substitution
Laboratoires XXX / XXX – mardi 10 février 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant :
Attendu, selon l’arrêt attaqué et les productions, que la société Laboratoires XXX(la société XX, qui a pour activité la fabrication de préparations pharmaceutiques, est titulaire de la marque française « XXXX », déposée le 6 janvier 1995 à l’Institut national de la propriété industrielle (l’INPI), enregistrée sous le numéro 95 552 903 et renouvelée en 2005, et de la marque communautaire «XXX », déposée le 28 avril 2004 sous le numéro XXXXX , pour désigner, notamment en classe 5, les produits pharmaceutiques, vétérinaires et désinfectants ; qu’elle exploite en outre le nom de domaine « X.com » ;
qu’ayant constaté que la société Lire la suite
Pour un grand nombre de consommateurs, le comparateur de prix est devenu le moyen de faire de bonnes affaires sur internet.
En un clic il est possible de comparer les produits et / ou services sur les sites de vente en ligne ou d’e-commerce pour trouver la meilleure offre. Lire la suite
En 2014 la Cour d’appel de Paris a jugé que le délai de prescription de l’action en contrefaçon est de 5 ans à compter du jour où le titulaire du droit d’auteur a connu ou aurait dû connaître les faits permettant d’exercer son action.
La Cour d’appel de Paris a estimé en conséquence, que l’action en contrefaçon est prescrite , alors que les reproductions ou traductions d’un article de presse arguées de contrefaçon ont été mises en ligne plus de 5 ans avant l’introduction de l’instance.
La Cour a ainsi infirmé sur la question de la prescription, le jugement contradictoire du tribunal de grande instance de Paris (3 ème chambre 3ème section).
Constituent des actes de contrefaçon d’un article de presse , la reprise de cet article dans une revue , la mise en ligne de cet article sur l’édition électronique payante d’un journal, et l’inclusion de cet article dans le DVD des archives du journal, alors qu’il n’est pas démontré, faute de régularisation d’un écrit, que le journaliste a consenti à ces reproductions de son article.
Constitue également des actes de contrefaçon, la publication des CD ou DVD ROM d’archives du journal incluant nécessairement , de par leur objet, l’article, ainsi que des éditions allemande et anglaise des archives.
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Un rapport a été présenté à l’audience dans les conditions prévues à l’article 785 du code de procédure civile.
Vu le jugement contradictoire du 27 janvier 2012 rendu par le tribunal de grande instance de Paris (3 ème chambre 3ème section),
Vu l’appel interjeté …
Vu les dernières conclusions du ..
Vu les dernières conclusions du ….de la société …. intimée et incidemment appelante, Lire la suite
L’entreprise française Criteo leader mondial du reciblage publicitaire créée en 2005, cotée à la bourse américaine des nouvelles technologies (indice Nasdaq), permet sur le web, d’associer lorsque l’internaute navigue, la bonne bannière au bon moment destinée à la bonne personne.
Présent dans 50 pays, l’entreprise Criteo est valorisée 2,2 milliards de dollars et réalise un chiffre d’affaire de 444 millions d’euros. Parmi ses clients sont Les 3 Suisses, la Fnac.com, Etam, Expedia, Yahoo Japon, Décathlon, PriceMinister.
« Notre métier, c’est de faire du ciblage publicitaire à la performance Lire la suite