Alors que le gouvernement affirme qu’il ne touchera pas au prix des paquets de cigarettes classiques dont le prix n’a pas augmenté depuis près de trois ans, en revanche le prix du paquet de tabac à rouler devrait augmenter de 15%, Lire la suite
Archives pour la catégorie Non classé
(Vidéo) surpoids : des logos nutritionnels testés dans les supermarchés
Des logos nutritionnels destinés à mieux informer les consommateurs vont être expérimentés
dans 60 magasins en France.
Des produits de la grande consommation vont être testés et être étiquetés de logos.
« Bien manger, n’est pas une
question d’argent »
Un chargé de projet explique « Le consommateur aura devant lui différents produits de différentes marques avec des indicateurs nutritionnels (…) qui vont tenir compte des valeurs énergétiques, des teneurs en glucides mais aussi en matières grasses ».
Les étiquetages donneront des conseils sur la fréquence de consommation des produits et seront de différentes couleurs. Lire la suite
(Vidéo) Les banques vont-elles devoir de l’argent à leurs clients ? ( Taux négatifs)
L’association française des usagers de banques a déjà reçu plusieurs centaines de plaintes concernant des irrégularités de la part des banques à l’égard de leurs clients.
Les personnes qui ont souscrit des prêts à taux variables pourraient se voir restituer de l’argent par leur banque. Lire la suite
Marc Henri Bon : une patiente saisit le tribunal
Par décision du 22 mars 2002, ( N° RG 02/53178), le tribunal de grande Instance de Paris a ordonné une expertise médicale à la demande de madame E. P. opérée par le docteur Marc Henri Bon
(Vidéo) Fraudes : BON chirurgie esthétique
propose une fraude …à une patiente
« Vous allez me payer 1200 € en espèce …
j’veux aucune trace »
Jugement du Tribunal :
« Nous Présidents,
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,
Vu l’assignation en référé des 27 février et 1er mars 2002 et les motifs y énoncés.
Vu les conclusions déposées par Monsieur docteur Marc Henri BON, (…) Lire la suite
Internet – contrefaçon : Prescription contreacaçons – pour des mises en ligne de plus de 5 ans ( Cour d’appel de Paris)
En 2014 la Cour d’appel de Paris a jugé que le délai de prescription de l’action en contrefaçon est de 5 ans à compter du jour où le titulaire du droit d’auteur a connu ou aurait dû connaître les faits permettant d’exercer son action.
La Cour d’appel de Paris a estimé en conséquence, que l’action en contrefaçon est prescrite , alors que les reproductions ou traductions d’un article de presse arguées de contrefaçon ont été mises en ligne plus de 5 ans avant l’introduction de l’instance.
La Cour a ainsi infirmé sur la question de la prescription, le jugement contradictoire du tribunal de grande instance de Paris (3 ème chambre 3ème section).
Constituent des actes de contrefaçon d’un article de presse , la reprise de cet article dans une revue , la mise en ligne de cet article sur l’édition électronique payante d’un journal, et l’inclusion de cet article dans le DVD des archives du journal, alors qu’il n’est pas démontré, faute de régularisation d’un écrit, que le journaliste a consenti à ces reproductions de son article.
Constitue également des actes de contrefaçon, la publication des CD ou DVD ROM d’archives du journal incluant nécessairement , de par leur objet, l’article, ainsi que des éditions allemande et anglaise des archives.
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Un rapport a été présenté à l’audience dans les conditions prévues à l’article 785 du code de procédure civile.
Vu le jugement contradictoire du 27 janvier 2012 rendu par le tribunal de grande instance de Paris (3 ème chambre 3ème section),
Vu l’appel interjeté …
Vu les dernières conclusions du ..
Vu les dernières conclusions du ….de la société …. intimée et incidemment appelante, Lire la suite
PV- petits excès de vitesse : Comment ne pas perdre de point de permis ?
Samedi 12 octobre 2013 sur RTL, une chronique consacrée aux petits excès de vitesse rappelait que certains automobilistes peuvent sauver leur point de permis.
RTL « Il faut décourager les personnes de contester les PV mais ça c’est la théorie.
En pratique le système, victime de son succès si l’on peut dire et le traitement des PV est complètement saturé.
Les officiers du ministère public chargés Lire la suite
(Vidéo) pneus – électroménagers : Quels critères pour acheter ?
Depuis le 1er novembre 2012, un affichage issu d’une norme européenne entre en vigueur et concerne les appareils électroménagers et les pneumatiques Lire la suite
Impôt à 75% : La France est-elle le seul pays ?
Jean-François Copé secrétaire général de l’UMP a affirmé qu’il « n’y a pas un pays au monde qui a un taux d’imposition à 75% ». Lire la suite
(Son) « La gauche c’est bon pour le CAC 40 »
Franck Dedieu co-auteur de 150 idées reçues sur l’économie aux éditions l’Express et de Inévitable protectionnisme chez Gallimard est également rédacteur en chef adjoint de l’Expansion.
Sur France Info, Franck Dedieu est venu présenter « 150 idées reçues sur l’économie».
Franck Dedieu : « Sous un socialiste Laurent Fabius à Matignon entre mars 1984 à juillet 1986, les valeurs françaises ont augmenté de 105 % à comparer pour exemple à la période sous François Fillon ; une division par deux des valeurs françaises à la Bourse de Paris, le chemin inverse.
Entre mai 2007 et mai 2012 lorsque François Fillon était à Matignon, le CAC 40 à perdu 48 % de sa valeur.
France Info : donc finalement la gauche c’est bon pour le CAC 40 ..
Franck Dedieu : C’est très bon sans conteste. François Mitterrand a voulu rompre avec le capitalisme au Congrès d’Epinay. Son successeur à l’Elysée, François Hollande, dit ne pas aimer les riches.
Mais les boursiers peuvent dormir tranquilles avec des socialistes. Lire la suite
Marc Touati : Quid de l’économie cette semaine ?
Marc TOUATI – 2 mars 2012 – « Zone euro : un taux de chômage historiquement haut »
Mais jusqu’à quand va-t-on se gargariser avec des annonces marketing de sauvetage supposé de la Grèce et de la zone euro, alors que le taux de chômage eurolandais ne cesse de flamber ?
En janvier, ce dernier a ainsi atteint 10,7 %, un plus haut historique. Pis, dans la mesure où l’UEM vient seulement de retomber dans la récession, cette aggravation du nombre de sans-emploi n’est pas près de s’inverser. Et pour cause : il existe un décalage d’au minimum six mois entre l’évolution de l’activité et celle du chômage.