Marc Henri Bon : une patiente saisit le tribunal

Par décision du 22 mars 2002, ( N° RG 02/53178), le tribunal de grande Instance de Paris a ordonné une expertise médicale à la demande de madame E. P. opérée  par le docteur Marc Henri Bon

Jugement du Tribunal :

« Nous Présidents,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé des 27 février et 1er mars 2002 et les motifs y énoncés.

Vu les conclusions déposées par Monsieur docteur Marc Henri BON, (…) Lire la suite