L’association de défense des consommateurs CLCV dénonce un contrat d’assurance vie dont le rendrement ne correspond pas à qui était garanti.
100.000 personnes seraient concernées.
L’association de défense des consommateurs CLCV a décidé de s’attaquer en Justice à Axa et à son association d’épargnants Agipi.
L’avocat Me Daniel Richard qui a défendu des plaignants dans
l’affaire du fonds à promesse Jet 3 commercialisé
par BNP Paribas et des souscripteurs des produits Doubl’ô ( Caisses d’Epargne) estime que » La banque devrait transiger,
c’est une question d’image et ça éteindrait l’incendie ».
Mardi 28 octobre 2014 devant le tribunal de Nanterre, l’association de défense des consommateurs CLCV et usagers s’attaque à Axa et à son association d’épargnants Agipi e reproche un contrat d’assurance vie, assimilé à un complément de retraite, qui n’est en rapport avec le taux garanti .
Le préjudice total s’élèverait à près de 500 millions d’euros.
100.000 personnes seraient concernées selon la CLCV.
Après l’UFC-Que Choisir, c’est au tour de la CLCV d’entamer une action de groupe.
L’ association de consommateurs estime que 100.000 personnes au moins ont subi un préjudice aux qui pourrait atteindre entre de 1.500 à 4.000 euros en moyenne par personne et dans certains cas jusqu’à 15.000 euros.
Le préjudice total pourrait atteindre entre 300 à 500 millions d’euros.
Le contrat qui promettait une rémunération annuelle minimum de 4,5%, a séduit a des épargnants prudents.
Il suffisait de signer le contrat avant 1995 et puis en 2006 mais Axa et son association Agipi ont décidé de se libérer de leur obligation.
Les épargnants ont du faire face à une mauvaise surprise car du jour au lendemain, les règles ont changé. Seul un épargnant a déjà gagné devant les tribunaux, les autres épargnants n’ont rien tenté.
Pour « débloquer » la situation, seule une acton de groupe »va permettre de débloquer les choses » a estimé François Carlier, le délégué général de la CLCV.
En 2013 les deux organismes ont été condamnés par la justice pour « non-respect du taux minimum garanti dans le contrat » et ne concerne que ce cas précis.
Pour tous les autres épargnants, rien n’a changé.
l’intérêt de l’action de groupe, totalement gratuite pour les consommateurs permet de ne pas engager de frais de justice trop importants.
» 252 millions d’euros récolté par la banques » ( Me Richard)
L’avocat Me Daniel Richard qui a défendu cinq plaignants dans l’affaire du fonds à promesse Jet 3 commercialisé par BNP Paribas ainsi que plusieurs souscripteurs des produits Doubl’ô distribués par les Caisses d’Epargne s’est récemment dans la Tribune.
Après le produit Bénéfic de La Poste, et Doubl’ô de la Caisse d’Epargne, qui a fait appel de la récente décision du tribunal correctionnel de Saint Etienne condamnant l’une de ses caisses régionales pour « publicité mensongère », BNP Paribas est à son tour visée dans une affaire similaire, les fonds communs de placement, appelés « fonds à promesse ».
Son produit « BNP Paribas Garantie Jet 3 » devait faire « décoller » l’épargne des souscripteurs et annonçait sur sa plaquette commerciale : « offrez-vous la possibilité de tripler votre capital en 10 ans avec un maximum de sécurité, dans le cadre privilégié de l’assurance-vie ».
L’avocat Me Richard spécialiste des contrats d’assurance vie a déclaré « Cette affaire est le prolongement direct de Doubl’ô, le fonds distribué par les Caisses d’Epargne. La plainte des Vareille a été déposée en septembre 2011 »
« Après son enquête, la direction de la Répression des fraudes – devenue DGCCRF, ndlr- a rendu un rapport constatant une pratique déloyale. Ce qui est intéressant, c’est que cette pratique ne porte pas sur la promesse du triplement du capital, mais sur le fait que l’intégralité du capital ait été garantie »
Et de préciser » En effet, si les frais de souscription étaient connus, la promesse tenait dans le fait de récupérer la totalité du capital. Et le consommateur moyen ne comprend pas spontanément qu’il faut retrancher les frais de gestion ».
L’avocat a ajouté « Le produit a été vendu auprès d’environ 11 000 personnes. La clientèle visée était plutôt fortunée, les conseillers réservant ce produit à leurs meilleurs clients. BNP Paribas a ainsi récolté 252 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 8.4 millions d’euros de droits d’entrée et 10 millions d’euros de frais de gestion perçus entre 2005 et 2011 ».
L’avocat spécialiste des contrats d’assurance vie ajoute « Du côté des souscripteurs, ils n’ont touché aucun intérêt pendant dix ans et ont récupéré un capital écorné. Pour la famille Vareille, les frais correspondent à 9.4% de leur capital, mais les autres souscripteurs ont dû perdre davantage, puisqu’une « fleur » a été faite aux Vareille sur les droits d’entrée. Au final, le « Jet » s’est crashé : il n’a pas fait du rase-motte, mais il est tombé à moins 10% sous terre ».
A la question ++BNP Paribas va-t-elle aller à la transaction ou au procès ?+++ L’avocat Me Richard répond :
« La banque devrait transiger, c’est une question d’image et ça éteindrait l’incendie. Le procès-verbal pour publicité mensongère dressé par la Répression des fraudes et transmis au parquet les inquiète. Le même procès-verbal avait d’ailleurs été rendu dans l’affaire Doubl’ô. Pour ma part, je demande 402 000 euros de dommages et intérêts à BNP Paribas ».
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François Carlier, le délégué général de la CLCV : Pour "débloquer" la situation, seule une action de groupe "va permettre de débloquer les choses"
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