Faible « préjudice de déception » de 500 € – Avec les frais et risques d’être condamné, le jeu en vaut-il la chandelle ?

Une plaignante, s’est vue accorder un « préjudice de déception » par le tribunal d’instance de Lille d’un montant de 500 euros seulement.

La plaignante avait gagné un voyage en Turquie valable pour deux personnes, le séjour d’une valeur de 2.850 euros était-il indiqué sur le courrier adressé par l’organisateur de loterie.

Or, le billet d’avion et le voyage promis n’ont été ensuite remis à Suzanne qui a décidé de porter plainte.

« Le jeu en vaut-il la chandelle avec les frais  et les risques

d’être condamné à payer les frais de justice ?

Le 2 décembre 2013, l’organisateur de loteries a été condamné par par le tribunal d’instance de Lille à rembourser le voyage et à verser 500 euros supplémentaires pour « préjudice de déception ».

Des risques de rejet et de condamnation du plaignant

pour une faible réparation incertaine

De nombreux observateurs et spécialistes estiment que le faible montant de 500 euros obtenu ne justifie pas le risque judiciaire encouru. ( en Justice on ne sait qu’après le jugement).

Une telle procédure peut même s’avérer très dangereuse car les plaignants prennent le risque d’être déboutés de leur demande et d’être condamnés pour procédure abusive en plus des frais de justice. ( Avocat- Emmanuel Ludot : Clients mécontents et procès perdus)

La plus grande prudence est par conséquent de rigueur estiment de nombreuses personnes qui rappellent qu’il s’agit plus d’une exception que d’une règle.

D’autant qu’il s’agit d’un très faible montant de 500 € accordé de façon exceptionnelle pour « préjudice de déception ».

De très nombreuses personnes encouragées à initier des procédures judiciaires se vues déboutées de leurs demandes de réparation en Justice et se sont vues condamnées pour procédure abusive en plus des frais de justice.

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Une cour d’appel a débouté le 12 octobre 2011,

une plaignante de ses demandes et l’a condamnée.

Une cour d’appel a débouté le 12 octobre 2011, une plaignante qui réclamait que la Sté XXX soit condamnée à payer le montant des gains annoncés.

Non seulement la plaignante a été condamnée, mais la cour d’appel a retenu dans ses motifs que

« l’illusion du gain visé dans les courriers publicitaires (…) était dissipée par la lecture normalement attentive des documents et du règlement complet du jeu » et a condamné la plaignante.

Voir aussi :Infos Emmanuel LUDOT

 

 

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