Liberté d’expression et abus de droit

Dans le cas où une personne outrepasserait sa liberté d’expression et nuirait ainsi à un tier, la théorie de l’abus de droit pourrait s’appliquer, si la preuve en était rapportée par la victime.

L’auteur de propos litigieux invoque souvent pour sa défense, sa liberté d’expression alors que la victime tente dans des dossiers relatifs à des atteintes à l’e-réputation, d’établir l’abus de ce droit.

La Cour de cassation a jugé en 2008 l’absence d’abus de la liberté d’expression de l’association Greenpeace à l’encontre de la Société Areva où le principe de la liberté d’expression était invoquée par l’association et que la Société Areva invoquat au contraire un abus de ce droit.

(Cour de cassation – Civ 1ère, 8 avril 2008 : SPCEA Areva – GreenPeace France )

Si la liberté d’expression est un principe fondateur il a toutefois ses imites a rappeé la Cour de Cassation.

Dans l’ensemble des démocraties, toute personne peut librement, au nom de la Liberté d’expression, émettre une opinion, positive ou négative, sur un thème , personne physique ou morale ( société) , une institution ou autre.

Mais au terme de la théorie de l’abus de droit, l’abus de droit peut être sanctionné.

Plusieurs jurisprudence rappellent les lmites de la liberté d’expression dans le monde,
principe démocratique fondamental.

Aux États-Unis, la liberté d’expression est garantie par le Premier amendement de la Constitution :

« Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances » (Premier amendement de 1791 – Constitution américaine du 17 septembre 1787).

« Le Congrès ne fera aucune loi accordant une préférence à une religion ou en interdisant le libre exercice, restreignant la liberté d’expression, la liberté de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement et d’adresser à l’État des pétitions pour obtenir réparation de torts subis » rappelle la Documentation française de la Version française.

Aucune loi ne peut interdire l’expression de quelque opinion que ce soit au nom de cette liberté constitutionnelle.

Ainsi, aux USA, les propos et les sites d’opinions extrêmes ne peuvent être interdits, mais rien n’empêche que ces propos soient contestés par les mêmes voies et que des contre-sites démontent les arguments d’un site aux opinions douteuses. À chacun ensuite de se faire librement son opinion.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

En France, la liberté d’expression et consacrée à l’article 11 de a Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui rappelle :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi » .

La notion d’abus de droit, apparaît ainsi dès 1789 mais est soigneusement encadré : dans les cas définis par la Loi.

La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

Le 10 décembre 1948, La Déclaration universelle des droits de l’homme à Paris, a été adoptée à Paris au Palais de Chaillot par les 58 États Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale de l’Organisation des nations unies (ONU).

Conjointement à la liberté de conviction et de religion , les articles 18 et 19 ont également été consacrés par la liberté d’expression.

Aussi l’Article 18 précise « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites » ;

L’Article 19 : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit » – ONU (Version française officielle)

La Convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe

Le 4 novembre 1950, le Conseil de l’Europe (qui réuni t47 États membres) a ouvert sa Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales par la signature à Rome de cette Convention et son entrée en vigueur le 3 septembre 1953.

La liberté d’expression est garantie par l’article 10 de cette Convention :

« Article 10 – Liberté d’expression :

1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.

2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ».

La liberté d’expression peut ainsi être soumise à certaines conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi pour diverses raisons telles que la raison d’État, ainsi que la protection de la réputation ou des droits d’autrui notamment.

La circulation des idées, de l’information et de la connaissance,constitue l’un des piliers de la démocratie.

La liberté d’expression est parfois remise en cause ren Justice. Et des partes mises en cause invoquent régulièrement la théorie de l’abus de droit qui viserait à nuire notamment.

Il appartiendra à celui qui se prétendrait victime d’un abus de droit en Justice de le démontrer et de démontrer surtout la volonté de nuire, ce qui peut ne pas être aisé dans le cadre d’une procédure judiciaire.