Liberté d’expression et abus de droit

Dans le cas où une personne outrepasserait sa liberté d’expression et nuirait ainsi à un tier, la théorie de l’abus de droit pourrait s’appliquer, si la preuve en était rapportée par la victime.

L’auteur de propos litigieux invoque souvent pour sa défense, sa liberté d’expression alors que la victime tente dans des dossiers relatifs à des atteintes à l’e-réputation, d’établir l’abus de ce droit.

La Cour de cassation a jugé en 2008 l’absence d’abus de la liberté d’expression Lire la suite →