Jugement du 17 novembre 2008 – 1 ère chambre 3ème section.
N°RG : 05/07022
Le tribunal statuant en audience publique,
« (…) M. AA a consulté le docteur J.P lequel a procédé à la CLINIQUE DU PARC MONCEAU (75017 – Paris) , le 25 mars 1994 , à la cure chirurgicale d’une éventration médiane avec plastie mésentérique et mise en place de deux plaques métalliques Toilinox de 10 X 20 centimètres, posées transversalement et fixées latéralement ;
– que dans le courant de l’année 2003, M.AA a présenté un aspect de plus en plus inflammatoire de sa paroi abdominale ayant conduit à son hospitalisation en urgence, le 3 juillet 2003, à la clinique B, et à la réalisation d’une intervention chirurgicale le lendemain, par le docteur N., pour un syndrome de choc occlusif et septique.
– Lors de cette intervention, il a été retrouvé un corps étranger de type champ ou grande compresse, situé sous la plaque métallique fixée de part et d’autre par les agrafes.
Selon le compte rendu opératoire «il s’agit probablement d’un grand champ dilacéré, Lire la suite
L’argent liquide et la monnaie sont de moins n moins présents dans les portefeuilles et dans la vie courante.
L’association française des usagers de banques a déjà reçu plusieurs centaines de plaintes concernant des irrégularités de la part des banques à l’égard de leurs clients.
En Europe les Français sont les plus gros utilisateurs de chéquier et le gouvernement souhaite encourager le paiement par carte bancaire ou par virement.
