La simplification de la résiliation d’un contrat d’assurance est l’objectif du projet de loi sur la consommation promis par le gouvernement adopté, en Conseil des ministres début mai 2013.

Le ministre en charge de la consommation, Benoit Hamon, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi « consommation » prévoit notamment de modifier les conditions de résiliation des contrats d’assurance auto ou immobilière après un an seulement d’engagement.

Alors qu’actuellement la règle générale est la tacite reconduction avec dénonciation deux mois avant échéance, le gouvernement souhaitait notamment permettre aux particuliers de résilier leurs contrats sans frais et à tout moment.

Les associations de consommateurs et notamment l’UFC Que-Choisir, sont largement favorables à une meilleure concurrence dans le secteur de l’assurance.

Depuis la loi Chatel, en application depuis 2008, oblige l’assureur doit prévenir l’assuré du renouvellement de son contrat et lui donne 20 jours pour résilier dans le cas où l’assureur ne l’a pas prévenu.

Les tarifs d’assurance vont-ils baisser grâce à cette réforme

Tanguy Thévenet a expliqué à BFM Business « Dans un marché concurrentiel, les contrats perdus par l’assureur A seront gagnés par l’assureur B, donc les prix seront meilleurs pour un profil donné. La vertu de cette mesure sera de donner plus de liberté au consommateur, tout en forçant les assureurs à être plus compétitifs. Ceci s’appelle la libre concurrence, tout simplement ».

Au contraire, un possible hausse des tarifs pourrait survenir estiment des spécialistes du secteurs selons lesquels du fait qu’il y ait plus de fluidité et donc plus de concurrence, les assureurs vont devoir engager plus de frais marketing et publicitaires pour attirer et fidéliser les clients, ce qui sera répercuté auprès des assurés.

Certains prennent pour exemple le marché de l’assurance au Royaume-Uni. « Il y est beaucoup plus fluide et concurrentiel. Les clients restent en moyenne 2 ans chez un assureur contre 6 ans en France » explique Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA).

Il ajoute « Résultat : quand la sinistralité baisse, les prix reculent aussi. Mais quand elle augmente fortement, les prix progressent également. « Alors qu’en France, lorsque la sinistralité monte, les assureurs lissent les prix sur quelques années pour éviter une trop forte hausse d’un coup ».

Seuls les comparateurs d’assurances payés au nombre de contrats souscrits pourraient être finalement les véritables gagnants de cette réforme.